Conditions Générales d’Utilisation – Testalya

1. Objet & acceptation

Les présentes CGU régissent l’accès au site testalya.com (le « Site ») et l’utilisation des services proposés par Testalya : tests et questionnaires d’évaluation, contenus générés à l’aide d’outils d’IA, et remise de résultats à visée informative. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les CGU.

2. Accès au service

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’évènements indépendants de notre volonté. L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion Internet et de la configuration de son navigateur.

3. Compte & sécurité

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de vos identifiants et à nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte. Toute action réalisée via le compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Achats, rétractation & livraison numérique

Les services vendus sont des contenus numériques fournis après paiement (ex. résultats de tests, rapports PDF). Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, lorsque l’exécution a commencé avec votre accord exprès et renoncement à votre droit de rétractation. Nous pouvons proposer, à notre seule appréciation, une politique commerciale de satisfaction (ex. remboursement sous 14 jours) décrite sur le Site si applicable.

5. Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé (Stripe). Toute commande vaut acceptation du prix et des CGU. La facture peut être envoyée par e‑mail ou disponible dans l’espace client lorsque celui‑ci existe.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site ;
• copier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation ;
• soumettre des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d’extraire massivement des données (scraping) sans accord écrit.

7. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, les textes, marques, logos (dont Testalya), visuels et rapports générés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous obtenez un droit personnel, non exclusif et non cessible d’accès et d’usage des services. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles & cookies

Les traitements sont détaillés dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez des droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi « Informatique et Libertés ». Pour exercer vos droits : support@testalya.com. Les cookies et traceurs sont décrits dans la même politique ou une page dédiée.

9. Responsabilité

Les résultats fournis reposent sur vos réponses et des modèles algorithmiques ; ils ont une vocation informative et d’aide à la réflexion, sans valeur de diagnostic ni de conseil professionnel. Testalya ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation à un objectif particulier. Vous demeurez seul responsable de vos décisions et de l’usage des résultats.

10. Force majeure

Testalya ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (panne globale, catastrophe, décision administrative, etc.).

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Testalya n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus et pratiques.

12. Suspension / Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au service en cas de non‑respect des CGU, fraude, tentative d’atteinte à la sécurité ou usage illicite. Vous pouvez demander la suppression de votre compte (s’il existe) via le support.

13. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d’utilisation des services. En cas de changement substantiel, une information adaptée sera fournie.

14. Droit applicable & litiges

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français matériellement et territorialement compétents sont seuls compétents.

15. Médiation de la consommation

Si vous êtes consommateur et après démarche écrite préalable auprès du support, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : en cours de désignation. Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Contact

Support Testalya : support@testalya.com

Ces CGU sont fournies à titre informatif. Pour une conformité parfaite à votre situation, faites valider le document par votre conseil juridique.